14 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 (TRADUCTION).

Article 1er.Les articles suivants du Décret provincial entrent en vigueur :

1°l'article 44, § 1er, alinéa 1er, à l'exception de la disposition concernant la présidence;

2°l'article 261, 48°, dans la mesure où cette abrogation porte sur l'article 96, § 1er de la Loi provinciale.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.