7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 14-06-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-7-2006
Numéro: 2006036107
Page: 35522
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-07-07/32
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-04-20/24, art. 7, 002; En vigueur : 24-06-2012>

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