7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales régissant l'apposition d'affiches électorales et l'organisation de caravanes motorisées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 14-06-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-7-2006
- Numéro
- 2006036107
- Page
- 35522
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-07-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-04-20/24, art. 7, 002; En vigueur : 24-06-2012>
