Texte 2006036081

29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes d'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2003 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-7-2006
Numéro
2006036081
Page
35741
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-29/38
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2006
Texte modifié
2003036177
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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