29 JUIN 2006. - Arrêté ministériel concernant le document accompagnant indispensable pour la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-7-2006
- Numéro
- 2006036080
- Page
- 35741
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-29/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
