Article 1er.§ 1er. L'initiative "time out" met en place une méthode par laquelle les jeunes sont retirés temporairement de l'enseignement secondaire, tout en leur faisant suivre un programme de substitution dans le but de les réintégrer dans l'enseignement secondaire.
§ 2. Les jeunes éligibles à cette méthodologie sont des jeunes qui risquent de décrocher de l'école et pour qui l'école et le CLB lui-même ont déjà fait un maximum d'efforts d'encadrement afin de faire face à leur situation problématique, mais qui se voient confrontés à de telles difficultés qu'une intervention extérieure s'impose.
§ 3. D'une part, l'objectif de "time-out" est de réintégrer le jeune dans les structures d'enseignement existantes, de préférence dans l'école et la forme d'enseignement ou l'orientation dans laquelle le jeune était inscrit, sauf si d'autres choix se révèlent opportuns dans l'intérêt du jeune. D'autre part, les projets time-out' ont pour but de stimuler les écoles à adopter des stratégies de changement visant à prévenir le décrochage scolaire.
§ 4. La Ministre flamande compétente pour l'Assistance aux Personnes et le Ministre flamand compétent pour l'enseignement fixent des conditions et dispositions spécifiques relatives à l'exécution des projets admissibles aux subventions, tels que visés à l'article 2. A cet effet, ils concluent un accord avec chacune des associations visées à l'article 2.
Art. 2.Aux associations suivantes sont octroyées à charge du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, pour l'exécution des projets "time-out" en faveur du bien-être et de l'enseignement pendant la période du 1er mars 2006 au 31 août 2006, les subventions suivantes :
Association Adresse Subvention Numero de
(EUR) compte
- - - -
VZW Jongeren-voor-Zorg Waterloostraat 17 98.894,5 789-5092639-60
en VZW ARKTOS 2600 Antwerpen (v.z.w.
Valkerijgang 26 ARKTOS
3000 Leuven Antwerpen)
VZW SWOB Lege Weg 201 80.565 001-3552442-87
Samenwerkingsverband 8200 Brugge
Welzijn en
Onderwijsvoorzieningen
Brugge
VZW De Werf Destelbergen- 18.592 890-6341495-54
straat 61
9040 Sint-Amandsberg
VZW Jongerencentrum M. Christiana- 74.368 330-0656786-53
Cidar/Koinoor straat 8
3070 Kortenberg
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Total 272.419,50Art. 3.Les conditions et les modalités d'application de l'octroi de subventions, visées à l'article 2 du présent arrêté, sont fixées par application de l'article 56 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse.
Art. 4.Les subventions ne peuvent être affectées qu'à l'exécution des initiatives, visées à l'article 1er.
Pour l'année budgétaire 2006, les montants sont imputés à concurrence de 50 % au budget général des dépenses du département de l'Enseignement, programme 35.40, allocation de base 33.05, et à concurrence de 50 % au Fonds d'assistance spéciale à la Jeunesse.
Art. 5.Les subventions sont versées conformément aux dispositions suivantes :
1°une première tranche de 40 % de la subvention est versée après signature du présent arrêté.
2°une deuxième tranche de 40 % est versée trois mois après le premier versement.
3°le solde de 20 % est versé après réception et approbation des documents à soumettre figurant ci-après :
- un rapport final;
- un rapport financier.
Les deux derniers rapports doivent être déposés dans un mois de la date de fin du projet.
Les versements ne peuvent être exécutés que sur présentation des pièces justificatives attestant que les dépenses sont effectivement faites.
Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions et la Ministre flamande qui a l'assistance aux Personnes dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 mai 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE.