Texte 2006036060
Article 1er.Dans l'article 15 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine, les mots " du Service d'Elevage " sont remplacés par les mots " de l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente ".
Art. 2.Dans l'article 16, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1994, les mots " le Service d'Elevage " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 3.Dans l'article 29, § 2, du même arrêté, les mots " au Service de l'Elevage " sont remplacés par les mots " à l'entité compétente ".
Art. 4.Dans l'article 2, 3° de l'arrêté ministériel du 25 mars 1991 instituant une Commission de Génétique pour l'aptitude laitière des bovins, les mots " des services extérieurs de l'Elevage " sont remplacés par les mots " des services extérieurs de l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 5.Dans l'article 2, 4°, l'article 3 et l'article 4 du même arrêté, les mots " du Service de l'Elevage " sont remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 6.Dans l'article 1er, § 2, 2° de l'arrêté ministériel du 3 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins, les mots " au Service de l'Elevage " sont remplacés par les mots " à l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 7.Dans l'article 1er, § 2, 3°, 4° et l'article 2, § 2, 3° et 4°, du même arrêté, les mots " du Service de l'Elevage " et les mots " au Service d'Elevage " sont respectivement remplacés par les mots " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 8.Dans l'article 2bis, § 1er, de l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, inséré par l'arrêté ministériel du 11 janvier 1995 et remplacé par l'arrêté ministériel du 21 mars 2005, les mots " Le service " sont remplacés par les mots " L'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 9.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " du Service de l'Elevage " et les mots " au Service d'Elevage " sont respectivement remplacés par les mots " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 10.Dans l'annexe I du même arrêté, modifiée par l'arrêté ministériel du 8 mai 1998, les mots " du Service Elevage et Viandes " et les mots " le Service Elevage et Viandes " sont respectivement remplacés par les mots " de l'entité compétente " et les mots " l'entité compétente ".
Art. 11.Dans l'annexe II du même arrêté, les mots " au Service de l'Elevage " sont remplacés par les mots " à l'entité compétente ".
Art. 12.Dans l'article 8, § 1er, b) de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin, les mots " l'Administration " sont remplacés par les mots " l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente ".
Art. 13.Dans l'article 9, § 2, du même arrêté, les mots " le conseiller au zootechnie compétent " sont remplacés par les mots " le fonctionnaire de l'entité compétente ".
Art. 14.Dans l'article 1er, § 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, remplacé par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996, les mots " Ministre " sont remplacés par les mots " Ministre chargé de la politique agricole, ci-après dénommé le Ministre ".
Art. 15.Dans l'article 1er, § 1er, A, 3° du même arrêté, les mots " du Service " sont remplacés par les mots " de l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 16.Dans l'article 1er, A, 4°, B, § 2, 2° et 3° du même arrêté, les mots " du Service " et " au Service " sont respectivement remplacés par les mots " de l'entité compétente " et les mots " à l'entité compétente ".
Art. 17.Dans l'article 1er, § 1er, C, 2° à 5°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996, les mots " le Service " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 18.Dans l'article 1er, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 14 octobre 1996, les mots " du Service " sont remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 19.Dans l'article 1ter, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, les mots " le Service " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 20.Dans les articles 2 et 3 du même arrêté, remplacés par l'arrêté ministériel du 21 octobre 2005, les mots " le Service " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 21.Dans l'article 8 du même arrêté, le point 5 est remplacé par la disposition suivante :
" 5. inspecteur compétent : l'inspecteur de l'entité compétente qui est compétent dans la circonscription où est situé le centre, appelé ci-après l'inspecteur ".
Art. 22.Dans l'article 11, § 2, 13, § 3, 22, § 2 et 24, § 3, du même arrêté, les mots " directeur général de l'administration de l'élevage " sont remplacés par les mots " fonctionnaire dirigeant du Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 23.Dans l'article 11, § 2, et 13, § 3, du même arrêté, les mots " du service vétérinaire " sont remplacés par les mots " de l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 24.Dans l'article 19 du même arrêté, le point 4 est remplacé par la disposition suivante :
" 4. inspecteur : l'inspecteur de l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche qui est compétent dans la circonscription où est situé le centre; ".
Art. 25.Dans l'article 1er, 3° de l'arrêté ministériel du 10 juin 1993 relatif à l'enregistrement et à l'inscription au livre généalogique des veaux issus de l'insémination artificielle et des transferts d'embryons, les mots " le Service d'Elevage " sont remplacés par les mots " l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente ".
Art. 26.Dans l'article 1er, 5°, l'article 2 et l'article 3 du même arrêté, les mots " le Service de l'Elevage " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 27.Dans l'article 5, § 2, de l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs, modifié par les arrêtés ministériels des 4 octobre 2000, 6 octobre 2000 et 27 février 2003, les mots " Département Kwaliteit van dierlijke producten en Transformatietechnologie " sont remplacés par les mots " Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 28.Dans l'article 3, 1° de l'arrêté ministériel du 1er juillet 1994 relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs, modifié par l'arrêté ministériel du 19 octobre 2005, les mots " l'entité compétente pour la gestion de la production agricole du domaine politique Agriculture et Pêche du Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " l'entité compétente de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 29.Dans l'article 1er, 7° de l'arrêté ministériel du 30 mars 1995 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir des méthodes de l'agriculture biologique, les mots " pour tout le territoire belge " sont remplacés par les mots " pour tout le territoire de la Région flamande ".
Art. 30.Dans l'article 2, b) du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 17 avril 1997, les mots " le Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " le Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 31.Dans l'article 2, d), du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 17 avril 1997 et 6 août 1999, les mots " du Service Identification de l'Administration de la Gestion et de la Production agricole (DG3) du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " de l'entité compétente de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 32.A l'article 5 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 août 1999, 31 mai 2000 et 21 décembre 2001, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le premier alinéa, les mots " du bureau provincial concerné de l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG 3) du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " du service extérieur concerné de l'entité compétente ";
2°dans l'alinéa six, les mots " Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 33.Dans l'article 5bis du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 17 avril 1997, les mots " bureau provincial de l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG 3) du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " service extérieur de l'entité compétente ";
Art. 34.Dans l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 17 avril 1997, les mots " l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG 3) du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ";
Art. 35.Dans l'article 6ter du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 6 août 1999, les mots " L'Administration de la gestion de la production agricole (DG 3), celle de la qualité des matières premières et du secteur végétal (DG 4) et celle de la santé animale et de la qualité des produits animaux (DG 5) " sont remplacés par les mots " Le Département de l'Agriculture et de la Pêche et l'entité compétente ".
Art. 36.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 19 avril 1995 fixant les rétributions pour le contrôle des indications facultatives sur l'étiquetage de la viande de volaille, modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001, les mots " l'Administration de la santé animale et de la qualité des produits animaux " sont remplacés par les mots " l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 37.A l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 mai 1996 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 1992 relatif à la formation permanente des personnes travaillant dans l'agriculture, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 1995, en vue d'obtenir une attestation d'installation, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " le directeur général de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture " sont remplacés par les mots " le fonctionnaire dirigeant du Département de l'Agriculture et de la Pêche ";
2°les mots " la Division de la Gestion et de la Formation " sont remplacés par les mots " l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 38.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion, les mots " le Ministre " sont remplacés par les mots " le Ministre flamand ".
Art. 39.Dans l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " au service Mesures d'accompagnement de l'Administration de la Gestion de la Production agricole du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " à l'entité compétente de l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 40.Dans l'article 3, alinéas cinq et sept et dans l'annexe II, point 2, note (1) du même arrête, les mots " du service Mesures d'accompagnement du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture " et les mots " au service Mesures d'accompagnement du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture " sont respectivement remplacés par les mots " de l'entité compétente de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) et les mots " à l'entité compétente de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij "
Art. 41.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " l'Administration de la Qualité des matières premières et du Secteur végétal (DG4) " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ";
2°le mot " DG4 " est remplacé par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 42.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 26 janvier 2001, sont apportées les modifications suivantes :
1°aux points 1° et 2°, les mots " au Service Qualité et Protection des végétaux de la DG4 " et les mots " du Service Qualité et Protection des végétaux de la DG4 " sont respectivement remplacés par les mots " à l'entité compétente de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " et les mots " de l'entité compétente de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ";
2°au point 1°, les mots " l'Administration de la Qualité des matières premières et du Secteur végétal " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ";
Art. 43.Dans l'article 2, § 2, alinéa deux de l'arrête ministériel du 6 mai 1998 relatif à l'octroi de subventions aux services de remplacement à l'exploitation, les mots " au Fonds agricole " sont remplacés par les mots " à l'organe de paiement flamand ".
Art. 44.Dans l'annexe I, chapitre I, point 1 de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal, modifié par l'arrêté ministériel du 19 août 2000, les mots " la DG5 : l'Administration de la Santé Animale et de la Qualité des Produits Animaux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " l'entité compétente : l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche, chargée de la qualité des produits animaux ".
Art. 45.Dans l'annexe I, chapitre II, points 3.4 et 6.2 du même arrêté, les mots " la DG5 " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 46.Dans l'annexe I, chapitre V, point 2.4 du même arrêté, les mots " la DG5 " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 47.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point b) est remplacé par la disposition suivante :
" b) l'entité compétente : l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ";
2°le point d) est abrogé;
3°le point e) est remplacé par la disposition suivante :
" e) laboratoires de référence : les laboratoires désignés par l'Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek (Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche); ".
Art. 48.Dans les articles 8, 16, 17, 18, 19 et 24 du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont respectivement remplacés par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente.
Art. 49.Dans l'article 9, § 1er, du même arrêté, le point 3° est remplacé par la disposition suivante :
" 3° la mention " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (ALV) ";
Art. 50.Dans l'article 9, § 2 du même arrêté, les mots " une mention (ou un code) concernant l'Administration de la qualité des matières premières et du secteur végétal " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 51.Dans les articles 11, 12, 13, 14 et 15 du même arrêté, les mots " le Ministère " sont chaque fois remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 52.Dans l'article 19 du même arrêté, les mots " l'Etat " sont remplacés par les mots " la Région flamande ".
Art. 53.L'annexe III du même arrêté est abrogé.
Art. 54.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point b) est remplacé par la disposition suivante :
" b) l'entité compétente : l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche); ";
2°le point d) est abrogé;
3°le point e) est remplacé par la disposition suivante :
" e) laboratoires de référence : les laboratoires désignés par l'Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek (Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche); ".
Art. 55.A l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 10 avril 2000, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, le point 3° est remplacé par la disposition suivante :
" 3° la mention " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (ALV) ";
2°au § 2, les mots " l'Administration de la Qualité des matières premières et du Secteur végétal " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ";
Art. 56.Dans les articles 13, 14, 15, 16 et 21 du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont respectivement remplacés par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 57.Dans l'article 16 du même arrêté, les mots " l'Etat " sont remplacés par les mots " la Région flamande ".
Art. 58.L'annexe III du même arrêté est abrogé.
Art. 59.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que les semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point b) est remplacé par la disposition suivante :
" b) l'entité compétente : l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pèche); ";
2°le point d) est abrogé;
3°le point e) est remplacé par la disposition suivante :
" e) laboratoires de référence : les laboratoires désignes par l'Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek (Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche); ".
Art. 60.A l'article 7 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, le point 3° est remplacé par la disposition suivante :
" 3° la mention " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (ALV) ";
2°au § 2, les mots " une mention ou un code concernant l'Administration de la qualité des matières premières et du secteur végétal " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 61.Dans les articles 8, 9, 10, 11 et 12 du même arrêté, les mots " le Ministère " sont chaque fois remplacés par les mots " entité compétente ".
Art. 62.Dans les articles 13, 14, 15, 16 et 18 du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont respectivement remplacés par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à entité compétente ".
Art. 63.Dans l'article 16 du même arrêté, les mots " l'Etat " sont remplacés par les mots " la Région flamande ".
Art. 64.L'annexe II du même arrêté est abrogé.
Art. 65.Dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 28 mars 2001 relatif à l'octroi de subventions aux services de gestion, les mots " au/du et le service Mesures d'accompagnement de l'Administration de la Gestion de la Production agricole du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " à/de et l'entité compétente de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 66.Dans l'annexe I, note 2, et l'annexe III, point 2, note 1 du même arrêté, les mots " au service Mesures d'accompagnement de l'Administration de la Gestion de la Production agricole du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " à l'entité compétente de l'Agence de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 67.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 avril 2001 relatif aux conditions de subsidiation de plans de développement d'exploitation et d'accompagnement d'exploitation dans le secteur de l'agriculture biologique, les mots " la division " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche ", ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 68.Dans les articles 3, 7 et 9 du même arrêté, les mots " la division " sont chaque fois remplacés par les mots "l'entité compétente ".
Art. 69.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique, en application du programme flamand de développement rural, les mots " la division " sont remplacés par les mots " le Département de l'Agriculture et de la Pêche ", ci-après dénommé l'entité compétente, ".
Art. 70.Dans les articles 5, 6, 9 et 11 du même arrêté, les mots " la division " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 71.Dans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrête ministériel du 29 janvier 2004, les mots " la division " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 72.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juin 2001 relatif aux interventions structurelles fédérales en Belgique dans le secteur de la pêche hors objectif 1 dans la période 2000-2006, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 5° est remplacé par la disposition suivante :
" 5° Ministre : le Ministre qui a la politique de la pêche dans ses attributions; ";
2°le point 6° est remplacé par la disposition suivante :
" 6° l'entité compétente : l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour la pêche maritime; ".
Art. 73.Dans les articles 15 et 17 du même arrêté, les mots " du Service Pêche maritime " sont remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 74.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine, modifié par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, le point 2 est remplacé par la disposition suivante :
" 2. l'entité compétente : l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche); ".
Art. 75.A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le point 1, premier et deuxième tiret, et le point 3, premier, deuxième et septième tiret, les mots " le service " sont chaque fois remplaces par les mots " l'entité ";
2°dans le point 1, premier tiret, les mots " bureaux provinciaux " sont remplacés par les mots " services extérieurs ";
3°dans le point 1, deuxième tiret, les mots " bureau provincial " sont remplacés par les mots " service extérieur ";
4°dans le point 2, deuxième tiret, le mot " Belgique " est remplacé par les mots " Région flamande ";
5°dans le point 3, septième tiret, les mots " l'Administration " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 76.A l'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 28 novembre 2003 et 17 mars 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le point 1, premier et cinquième tiret, les mots " bureaux provinciaux du service compétent " sont remplacés par les mots " services extérieurs de l'entité compétente ";
2°dans le point 1, sixième tiret, les mots " bureau provincial du service compétent " sont remplacés par les mots "service extérieur de l'entité compétente ";
3°dans le point 1, quatrième tiret, et le point 3, sixième tiret, le mot " Belgique " est remplacé par les mots " Région flamande ";
4°dans le point 1, huitième tiret, les mots " Ministère des Finances " sont remplacés par les mots " Service Public Fédéral Finances ".
Art. 77.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, les mots " Le service compétent " sont remplacés par les mots " entité compétente ".
Art. 78.Dans l'article 8, § 2 et 10 du même arrêté, modifié par l'arrête ministériel du 28 novembre 2003, les mots "le service compétent " et les mots " du service compétent " sont respectivement remplacés par les mots " l'entité compétente " et les mots " de l'entité compétente ".
Art. 79.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots " agents du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " fonctionnaires du Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 80.L'article 1er, point 5, de l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes, remplacé par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2001, est remplacé par la disposition suivante :
" 5. entité compétente : l'entité du Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche chargée de l'exécution des mesures d'aide en matière de gestion de la production agricole ".
Art. 81.Dans l'article 2, § 1er, 3°, l'article 6, § 2, l'article 10, 14, 15, § 2 et l'article 16 du même arrête, les mots " le service compétent ", " au service compétent " et " du service compétent " sont chaque fois remplacés respectivement par "l'entité compétente ", " à l'entité compétente " et " de l'entité compétente ".
Art. 82.A l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 28 novembre 2003, sont apportées les modifications suivantes :
1°aux §§ 1er, 3, 6 et 7, les mots " le service compétent " et " du service compétent " sont respectivement remplacés par les mots " l'entité compétente " et " de l'entité compétente ";
2°au § 1er, alinéa deux, et § 3, les mots " Bureau Provincial " sont remplaces par les mots " service extérieur ".
Art. 83.Dans l'article 8, § 4, du même arrêté, les mots " l'Administration " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 84.A l'article 9 du même arrête sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa deux, les mots " Bureau Provincial " sont remplacés par les mots " service extérieur ".
2°les mots " l'Administration " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 85.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots " Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 86.A l'annexe I, chapitre 1er, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 1.3.2. est remplacé par la disposition suivante :
" 1.3.2. L'entité compétente (Instance compétente pour la certification des semences)
L'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ";
2°dans les points 1.3.3., 1.3.3.1., 1.3.3.2., 1.3.4., 1.3.4.1., 1.3.4.2., 1.3.5.1., 1.3.5.2., 1.4.1.2., 1.4.1.3., 1.4.2.4., 1.4.2.5., 1.5. et 1.6., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
3°dans le Point 1.4.1.3., les mots " sur le territoire belge " sont remplacés par les mots " sur le territoire de la Région flamande ".
Art. 87.A l'annexe I, chapitre 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " en Belgique " sont remplacés par les mots " en Région flamande ";
2°les mots " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 88.A l'annexe I, chapitre 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le premier alinéa, les mots " le Service " et " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " de l'entité compétente ".
2°dans le point 3.1.5., les mots " en Belgique " sont remplacés par les mots " en Région flamande ";
3°dans les points 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3., 3.1.4., 3.1.5., 3.2. et 3.3., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
4°dans le Point 3.2., les mots " l'Administration de la Gestion de la Production Agricole " sont chaque fois remplacés par les mots " L'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 89.Dans l'annexe I, chapitre 4, points 4.1, 4.3 et 4.5 du même arrêté, les mots " le Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 90.Dans l'annexe I, chapitre 5, points 5.1, 5.2., 5.3. et 5.5. du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 91.Dans l'annexe I, chapitre 6, points 6.1., 6.2.1., 6.2.3.1., 6.2.3.2., 6.2.3.3. et 6.3 du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplaces respectivement par les mots " entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 92.Dans l'annexe I, chapitre 7, points 7.2, 7.4., 7.5. et 7.6. du même arrêté, les mots " du Service " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 93.Dans l'annexe I, chapitre 8, points 8.1.2. et 8.2., du même arrêté, les mots " le Service " et " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " de l'entité compétente ".
Art. 94.Dans l'annexe I, chapitre 9, points 9.1. et 9.3., du même arrêté, les mots " le Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 95.Dans l'annexe II, points 3, 4.1., 6.3., 7.2., 7.2.2., en 7.2.3. du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 96.Dans l'annexe III, points 4.1.1., 4.1.2., 5.4.1.2., 5.5.1., 5.5.2.2., 5.6. en 6.3., du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 97.A l'annexe I, chapitre 1er, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 1.3.2. est remplacé par la disposition suivante :
" 1.3.2. L'entité compétente (Instance compétente pour la certification des semences)
L'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ";
2°dans les points 1.3.3., 1.3.3.1., 1.3.3.2., 1.3.4., 1.3.4.1., 1.3.4.2., 1.3.5.1., 1.3.5.2., 1.4.1.2., 1.4.1.3., 1.4.2.4., 1.4.2.5., 1.5. et 1.6., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
Art. 98.A l'annexe I, chapitre 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " Elles permettent au Service d'effectuer des contrôles sur place " sont remplacés par les mots " Elles permettent à l'entité compétente d'effectuer des contrôles sur place sur le territoire de la Région flamande ";
2°les mots " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 99.A l'annexe I, chapitre 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le premier alinéa, les mots " le Service " et " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " et " de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " ;
2°dans le point 3.1.5. les mots " en Belgique " sont remplacés par les mots " en Région flamande " et les mots " du pays frontalier " sont remplacés par les mots " de l'Etat membre limitrophe ou de la région limitrophe ";
3°dans le point 3.2., les mots " l'Administration de la Gestion de la Production Agricole " sont chaque fois remplacés par les mots " L'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
4°dans les points 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3., 3.1.4., 3.1.5., 3.2. et 3.3., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
Art. 100.Dans l'annexe I, chapitre 4, points 4.1, 4.3 et 4.5 du même arrêté, les mots " le Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 101.Dans l'annexe I, chapitre 5, points 5.1, 5.2., 5.3. et 5.5. du même arrêté, les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par " entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 102.Dans l'annexe I, chapitre 6, points 6.1., 6.2.1., 6.2.3.1., 6.2.3.2., 6.2.3.3. et 6.3 du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 103.Dans l'annexe I, chapitre 7, points 7.2, 7.4., 7.5. et 7.6. du même arrêté, les mots " du Service " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 104.Dans l'annexe I, chapitre 8, points 8.1.2. et 8.2., du même arrêté, les mots " le Service " et " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " de l'entité compétente ".
Art. 105.Dans l'annexe I, chapitre 9, points 9.1. et 9.3., du même arrêté, les mots " le Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 106.Dans l'annexe II, points 4, 5.1., 6.1., 6.4.3.4., 6.5., 7.2.3. et 7.4. du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 107.A l'annexe I, chapitre 1er, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification de betteraves de variétés agricoles, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 1.3.2. est remplace par la disposition suivante :
" 1.3.2. L'entité compétente (Instance compétente pour la certification des semences)
L'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ";
2°dans les points 1.3.3., 1.3.3.1., 1.3.3.2., 1.3.4., 1.3.4.1., 1.3.4.2., 1.3.5.1., 1.3.5.2., 1.4.1.2., 1.4.1.3., 1.4.2.4., 1.4.2.5., 1.5. et 1.6., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
Art. 108.A l'annexe I, chapitre 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " Elles permettent au Service d'effectuer des contrôles sur place " sont remplacés par les mots " Elles permettent à l'entité compétente d'effectuer des contrôles sur place sur le territoire de la Région flamande ";
2°les mots " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 109.A l'annexe I, chapitre 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le premier alinéa, les mots " le Service " et " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " de l'entité compétente ".
2°dans les points 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3., 3.1.4., 3.1.5., 3.2. et 3.3., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
3°dans le point 3.1.5. les mots " en Belgique " sont remplacés par les mots " en Région flamande " et les mots " du pays frontalier " sont remplacés par les mots " de l'Etat membre limitrophe ou de la région limitrophe ";
4°dans le Point 3.2., les mots " l'Administration de la Gestion de la Production Agricole " sont chaque fois remplacés par les mots " L'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 110.Dans l'annexe I, chapitre 4, points 4.1, 4.3 et 4.5 du même arrêté, les mots " le Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 111.Dans l'annexe I, chapitre 5, points 5.1, 5.2., 5.3. et 5.5. du même arrêté, les mots " du Service " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 112.Dans l'annexe I, chapitre 6, points 6.1., 6.2.1., 6.2.3.1., 6.2.3.2., 6.2.3.3. et 6.3 du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 113.Dans l'annexe I, chapitre 7, points 7.2, 7.4., 7.5. et 7.6. du même arrêté, les mots " du Service " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 114.Dans l'annexe I, chapitre 8, points 8.1.2. et 8.2., du même arrêté, les mots " le Service " et " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " de l'entité compétente ".
Art. 115.Dans l'annexe I, chapitre 9, points 9.1. et 9.3., du même arrêté, les mots " le Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 116.Dans l'annexe II, points 3, 4.1., 6.3., 7.2., 7.2.2., en 7.2.3. du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 117.A l'annexe I, chapitre 1er, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 1.3.2. est remplacé par la disposition suivante :
" 1.3.2. L'entité compétente (Instance compétente pour la certification des semences)
L'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ";
2°dans les points 1.3.3., 1.3.3.1., 1.3.3.2., 1.3.4., 1.3.4.1., 1.3.4.2., 1.3.5.1., 1.3.5.2., 1.4.1.2., 1.4.1.3., 1.4.2.4., 1.4.2.5., 1.5. et 1.6., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
Art. 118.A l'annexe I, chapitre 2 du même arrête sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " Elles permettent au Service d'effectuer des contrôles sur place " sont remplacés par les mots " Elles permettent à l'entité compétente d'effectuer des contrôles sur place sur le territoire de la Région flamande ";
2°les mots " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 119.A l'annexe I, chapitre 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le premier alinéa, les mots " le Service " et " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " de l'entité compétente ".
2°dans les points 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3., 3.1.4., 3.1.5., 3.2. et 3.3., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
3°dans le point 3.1.5. les mots " en Belgique " sont remplacés par les mots " en Région flamande " et les mots " du pays frontalier " sont remplacés par les mots " de l'Etat membre limitrophe ou de la région limitrophe ";
4°dans le point 3.2., les mots " l'Administration de la Gestion de la Production Agricole " sont chaque fois remplacés par les mots " L'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 120.Dans l'annexe I, chapitre 4, points 4.1, 4.3 et 4.5 du même arrêté, les mots " le Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 121.Dans l'annexe I, chapitre 5, points 5.1, 5.2., 5.3. et 5.5. du même arrêté, les mots " du Service " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 122.Dans l'annexe I, chapitre 6, points 6.1., 6.2.1., 6.2.3.1., 6.2.3.2., 6.2.3.3. et 6.3 du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 123.Dans l'annexe I, chapitre 7, points 7.2, 7.4., 7.5. et 7.6. du même arrêté, les mots " du Service " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 124.Dans l'annexe I, chapitre 8, points 8.1.2. et 8.2., du même arrêté, les mots " le Service " et " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " de l'entité compétente ".
Art. 125.Dans l'annexe I, chapitre 9, points 9.1. et 9.3., du même arrêté, les mots " le Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 126.Dans l'annexe II, points 3, 4.1., 6.2.2., 7., 8.2.1., 8.2.2., 8.2.3., et 8.3.2., du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 127.A l'annexe I, chapitre 1er, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des plants de pommes de terre, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 1.0. est remplacé par la disposition suivante :
" L'entité compétente : l'entité de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche), compétente pour le matériel de reproduction; ";
2°dans les points 1.2.2., 1.2.3., 1.5.1., 1.5.2., 1.5.3., 1.5.4., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
3°dans le point 1.3., l'alinéa deux est remplacé par la disposition suivante :
La parcelle doit être située en Région flamande ou appartenir à une exploitation ayant des parcelles contiguës traversées par la frontière régionale ou du pays. Dans ce dernier cas, le service de contrôle de l'Etat membre concerné doit donner son accord pour laisser contrôler la parcelle située sur son territoire par le service de contrôle flamand.
Art. 128.A l'annexe I, chapitre 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans les points 2.1.1., 2.1.9., et 2.2.1., les mots " le Service ", " du Service " et au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
2°dans les points 2.1.4. et 2.2.1., les mots " en Belgique " sont remplacés par les mots " en Région flamande ";
3°dans le Point 2.2.1., e), les mots " soit par une déclaration du responsable étranger " sont remplacés par les mots "soit par une déclaration du responsable d'une autre région ou d'un autre pays ".
Art. 129.A l'annexe I, chapitre 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans les points 3.1.4., 3.1.5., 3.1.6., 3.2.1., 3.2.6., 3.3.1., 3.3.2., 3.4.2. 3.5.1., 3.5.2., 3.5.3., 3.6.2.2., 3.6.2.3., 3.6.3., 3.6.5. en 3.7., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
2°dans le point 3.2.6., les mots " Centre de Recherches Agronomiques de Gembloux et des milieux professionnels " sont remplaces par les mots " l'interprovinciaal Proefcentrum voor de Aardappelteelt van Kruishoutem ";
3°dans le point 3.4.3., alinéa 1er, les mots " en Belgique " sont remplacés par les mots " en Région flamande ";
4°dans le point 3.4.3., alinéa deux, les mots " en Belgique " sont remplacés par les mots " en l'Union européenne ";
Art. 130.Dans l'annexe I, chapitre 4, du même arrêté, les mots " le Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ".
Art. 131.Dans l'annexe I, chapitre 5, points 5.1. et 5.2., du même arrêté, les mots " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 132.Dans l'annexe I, chapitre 6, points 6.2., 6.2.2., 6.2.3., 6.3. en 6.4., du même arrêté, les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 133.Dans l'annexe I, chapitre 7, points 7.1, 7.2 et 7.3 du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 134.Dans l'annexe I, chapitre 8, points 8.1. et 8.2., du même arrêté, les mots " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " à l'entité compétente ".
Art. 135.A l'annexe I, chapitre 1er, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 1.3.2. est remplacé par la disposition suivante :
" 1.3.2. L'entité compétente (Instance compétente pour la certification des semences)
L'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ";
2°dans les points 1.3.3., 1.3.3.1., 1.3.3.2., 1.3.4., 1.3.4.1., 1.3.4.2., 1.3.5.1., 1.3.5.2., 1.4.1.2., 1.4.1.3., 1.4.2.4., 1.4.2.5., 1.5. et 1.6., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
Art. 136.Au chapitre 2 de l'annexe I du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " Elles permettent au Service d'effectuer des contrôles sur place " sont remplacés par les mots " Elles permettent à l'entité compétente d'effectuer des contrôles sur place sur le territoire de la Région flamande ";
2°les mots " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 137.Au chapitre 3 de l'annexe I du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°dans le premier alinéa, les mots " le Service " et " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " de l'entité compétente ".
2°dans les points 3.1.1., 3.1.2., 3.1.3., 3.1.4., 3.1.5., 3.2. et 3.3., les mots " le Service " " du Service " et " au Service " sont remplacés chaque fois respectivement par " l'entité compétente " " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ";
3°dans le Point 3.1.5. les mots " en Belgique " sont remplacés par les mots " en Région flamande " et les mots " du pays frontalier " sont remplacés par les mots " de l'Etat membre limitrophe ou de la région limitrophe ";
4°dans le point 3.2., les mots " l'Administration de la Gestion de la Production Agricole " sont chaque fois remplacés par les mots " L'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 138.Dans l'annexe I, chapitre 4, points 4.1, 4.3 et 4.5 du même arrêté, les mots " le Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 139.Dans l'annexe I, chapitre 5, points 5.1, 5.2., 5.3. et 5.5. du même arrêté, les mots " du Service " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 140.Dans l'annexe I, chapitre 6, points 6.1., 6.2.1., 6.2.3.1., 6.2.3.2., 6.2.3.3. et 6.3 du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 141.Dans l'annexe I, chapitre 7, points 7.2, 7.4., 7.5. et 7.6. du même arrêté, les mots " du Service " sont chaque fois remplacés par les mots " de l'entité compétente ".
Art. 142.Dans l'annexe I, chapitre 8, points 8.1.2. et 8.2., du même arrêté, les mots " le Service " et " du Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente " et " de l'entité compétente ".
Art. 143.Dans l'annexe I, chapitre 9, points 9.1. et 9.3., du même arrêté, les mots " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " à l'entité compétente ".
Art. 144.Dans l'annexe II, points 3, 4.1., 6.3.1., 7.2., 7.3.2., 8.2.2. en 8.2.3., du même arrêté, les mots " le Service ", " du Service " et " au Service " sont chaque fois remplacés respectivement par les mots " l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " à l'entité compétente ".
Art. 145.Dans l'article 3, § 1er de l'arrête ministériel du 16 avril 2002 relatif à l'octroi de subsides pour l'élevage biologique de truies en application du programme flamand pour le développement rural, les mots " la division " sont remplacés par les mots " l'entité compétente de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche), ci-après dénommé l'entité compétente, ".
Art. 146.Dans les articles 4 et 6 du même arrêté, les mots " la division " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 147.Dans l'annexe I du même arrêté, les mots " la division du Management et de la Formation de l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij "
Art. 148.Dans l'annexe I, article 5 du même arrête, les mots " la division " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 149.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée de fruits à pépins, les mots " Le Service des Normes et du Contrôle de la Production végétale " sont remplacés par les mots " L'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 150.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots " Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 151.Dans l'article 5 du même arrêté, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° trois représentants du Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche; ".
Art. 152.Dans l'annexe I, article 14, § 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 17 septembre 2004, les mots " le service " sont remplacés par les mots " l'entité ".
Art. 153.Dans l'annexe I, article 14, § 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 17 septembre 2004, les mots " le service " sont remplacés par les mots " l'entité ".
Art. 154.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 février 2003 fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle en matière de production intégrée pour fruits à pépins, sont apportées les modifications suivantes;
1°les mots " Le Service des Normes et du Contrôle de la Production végétale " sont remplacés par les mots " l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
2°dans le point 3° du même arrêté, les mots " Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots "Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 155.A l'article 2 du même arrête sont apportées les modifications suivantes :
1°dans les points 1° et 3°, les mots " le Service des Normes et du Contrôle de la Production végétale " sont remplacés par les mots " l'entité compétente de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche);
2°dans le point 1°, " les mots " l'Administration de la Gestion de la Production Agricole " sont chaque fois remplaces par les mots " L'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
3°dans le point 2°, le mot " le service " est remplacé par le mot " l'entité ".
Art. 156.Dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 17 février 2003 relatif à l'aide à l'accompagnement des agriculteurs et des horticulteurs en difficulté ou en phase de reconversion, les mots " la Division de la Politique d'aide à l'Agriculture et l'Horticulture " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche).
Art. 157.Dans l'article 4, 4°, l'article 5,6, 7, 8, 9, 10 et 11 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subventions pour l'application de la méthode de production biologique, en application du programme flamand de développement rural, les mots " l'ALP " sont chaque fois remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche).
Art. 158.Dans l'article 3, 2° et 4°, l'article 4 et 6 de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 concernant l'octroi de subsides pour la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, en application du Programme flamand de Développement rural, les mots " l'ALP " sont chaque fois remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche).
Art. 159.Dans les points 5 et 6 du même arrêté, les mots " le Service des Normes et du Contrôle de la Production végétale " sont remplacés par les mots " l'entité compétente de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ";
Art. 160.Dans l'article 3, 7° de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2003 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de gros bovins, les mots " au service " sont remplacés par les mots " à l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 161.Dans l'article 4, § 1er, § 2, l'article 10, 11, § 1er, première phrase, 1°, 5° et 7°, § 2, § 3, l'article 13, § 4, l'article 14, § 2, l'article 15, § 3, l'article 16, § 2, alinéa trois, l'article 16, § 3, alinéa deux, l'article 17, § 1er, § 3, l'article 18, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " au service ", " du service " et " le service " sont chaque fois remplacés par les mots " à l'entité compétente ", " de l'entité compétente " et " l'entité compétente ".
Art. 162.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand de Développement rural, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° l'entité compétente : l'entité du Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour la formation agricole et horticole; ";
2°le point 3° est remplacé par la disposition suivante :
" 3° l'Agence : l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche); ".
Art. 163.Dans l'article 1, 5° du même arrêté, les mots " l'administration " sont remplacés par les mots " l'agence ".
Art. 164.Dans les articles 6, 7 et 10 du même arrêté, les mots l'ALP " et le mot " ALP " sont remplacés respectivement par les mots " l'Agence " et le mot " Agence ".
Art. 165.Dans les articles 9 et 10 du même arrêté, les mots " la division " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 166.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de subventions au désherbage mécanique, en application du Programme flamand de Développement rural, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° l'Agence : l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche); ";
2°le point 3° est remplacé par la disposition suivante :
" 3° l'entité compétente : l'entité du Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour la formation agricole et horticole; ";
Art. 167.Dans les articles 6, 10 et 12 du même arrêté, les mots " la division " sont chaque fois remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 168.Dans les articles 8 et 12 du même arrêté, les mots " l'ALP " sont remplacés par les mots " l'Agence ".
Art. 169.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 concernant l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales, en application du Programme flamand de Développement rural, sont apportées les modifications suivantes :
1°le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° l'entité compétente : l'entité du Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour la formation agricole et horticole; ";
2°le point 3° est remplacé par la disposition suivante :
" 3° l'Agence : l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche); ".
Art. 170.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots " l'ALP " sont remplacés par les mots " l'Agence ".
Art. 171.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " la division " sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 172.A l'article 11 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " L'ALP " sont remplacés par les mots " l'Agence " ;
2°les mots " la division sont remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 173.Dans les articles 1, 5, 7, 8, 10, 11 et 13 l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du programme flamand de développement rural, les mots " la division " sont chaque fois remplacés par les mots " l'entité ".
Art. 174.Dans l'article 4, alinéa deux, de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 établissant les modalités d'application du classement des carcasses de porcs, les mots " service " sont remplacés par les mots " entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 175.Dans l'article 4, alinéa trois, l'article 5, 8°, l'article 6, § 1er et § 2, l'article 7, § 1er, alinéa 1er, l'article 7, § 2, alinéas 1er et deux, l'article 9, § 1er, alinéa trois, l'article 12, alinéas 1er et trois, l'article 13, § 1er, § 2 et § 3, l'article 14, alinéa quatre, l'article 15, § 4, l'article 16, § 2, l'article 17, § 3, l'article 18, § 1er et § 2, alinéa trois, l'article 18, § 3, alinéa deux, l'article 19, § 1er en § 3 en l'article 20, du même arrêté, les mot " service " est remplacé par les mots " entité compétente ".
Art. 176.Dans l'annexe III, point 3, et dans l'annexe IV, point 3, du même arrêté, le mot " service " est remplacé par les mots " entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 177.Dans l'annexe V, point 1 du même arrêté, les mots " service " sont remplacés par les mots " entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 178.Dans l'annexe V, point 2 du même arrêté, les mots " service " sont chaque fois remplacés par les mots "entité compétente ".
Art. 179.Dans l'article 7, § 1er, de l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'aquiculture, les mots "département de la Pêche maritime du Centre de la Recherche agronome " sont remplacés par les mots " Instituut voor Landbouw en Visserijonderzoek " (Institut de Recherche pour l'Agriculture et la Pêche).
Art. 180.Dans l'annexe au même arrêté, les mots " Ministère de la Communauté flamande, Division de la Politique d'Aide à l'Agriculture et à l'Horticulture " sont remplacés par les mots " Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche, " Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 181.Dans le chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté ministériel du 2 juin 2004 établissant un règlement de contrôle technique relatif aux matériels forestiers de reproduction, le point 1.2.16 est remplacé par la disposition suivante :
" 1.2.16 Entité :
L'entité de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche), compétente pour la mise sur le marché et la qualité des matériels forestiers de reproduction. "
Art. 182.Dans les chapitres 1er, 3, 4, 5 et 6 du même arrêté, les mots " le Service " sont chaque fois remplacés par les mots " l'entité ".
Art. 183.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 juin 2004 conférant des missions à l'IVB asbl relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins, les mots " le service " sont remplacés par les mots "l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 184.Dans les articles 4 et 5, alinéa deux, du même arrêté, les mots " Le service " sont chaque fois remplacés par les mots " L'entité compétente ".
Art. 185.Dans L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° l'entité compétente : " l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche ";
Art. 186.Dans les articles 10, 11, 12, 13, 15, 16, 171 20, 21 et 22 du même arrête, les mots " la division " sont chaque fois remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 187.Dans les annexes III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, XIV, XV, XVI et XVII du même arrêté, les mots " l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, Division de l'Agriculture durable " sont remplacés par les mots " le Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 188.A l'annexe X du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, Division de l'Agriculture durable " sont remplacés par les mots " le Département de l'Agriculture et de la Pêche ";
2°les mots " la Division de la Formation agricole et horticole " sont remplacés par les mots " le Département de l'Agriculture et de la Pêche ";
Art. 189.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
" 2° l'entité compétente : l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour l'élevage. "
Art. 190.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005 et 15 septembre 2005, les mots " Le service " sont remplacés par les mots " L'entité compétente ".
Art. 191.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots " Le service " sont remplacés par les mots " L'entité compétente ".
Art. 192.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° l'entité compétente : l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour l'élevage. "
Art. 193.Dans les articles 2 et 3 du même arrêté, les mots " Le service " sont chaque fois remplacés par les mots "L'entité compétente ".
Art. 194.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005 relatif à l'agrément des exploitations avicoles spécialisées, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° l'entité compétente : l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour l'élevage. "
Art. 195.Dans les articles 2 et 3 du même arrêté, les mots " le service " sont chaque fois remplacés par les mots "l'entité compétente ".
Art. 196.Dans l'article 1er de arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° l'entité compétente : l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour l'élevage. "
Art. 197.Dans les articles 2, 3 et 5 du même arrêté, les mots " Le service " sont chaque fois remplacés par les mots "L'entité compétente ".
Art. 198.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2005 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, les mots " l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " le Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 199.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 2, 1° et 3° les mots " l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " le Département de l'Agriculture et de la Pêche ";
2°au § 2, 4° les mots " l'Administration de la Gestion et de la Qualité de la Production agricole du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture " sont remplacés par les mots " le Département de l'Agriculture et de la Pêche ";
Art. 200.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2005 instituant un organisme payeur flamand pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Garantie, les mots " l'Administration de la Gestion et de la Qualité de la Production agricole " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche).
Art. 201.Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2005 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2005 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière relatif aux services compétents et aux critères pour la reconnaissance des organisations de producteurs, les mots " l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, Division de la Politique de l'Agriculture et de la Pêche " sont remplacés par les mots " le Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 202.Dans l'article 1er, 2° du même arrêté, les mots " L'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture, Division de la Politique d'aide à l'Agriculture et à l'Horticulture " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 203.Dans l'article 1er, 3° du même arrêté, les mots " L'Administration de la Gestion et de la Qualité de la Production agricole " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ".
Art. 204.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 septembre 2005 établissant les prescriptions concernant les dérogations pour semences et plants de pommes de terre dans le cadre du mode de production biologique, le point 4° est remplacé par la disposition suivante :
4°entité compétente : l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour le contrôle sur le mode de production biologique; ".
Art. 205.Dans l'article 4 § 1er, l'article 5, l'article 7, l'article 8, § 2 et § 6 et l'article 9 du même arrêté, les mots " le service " sont chaque fois remplacés par les mots " l'entité compétente ".
Art. 206.Dans l'article 4 de l'annexe II du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 6 février 2006 " les mots " Le service " sont remplacés par les mots " l'entité du Département de l'Agriculture et de la Pêche, compétente pour le contrôle sur le mode de production biologique ".
Art. 207.Dans l'article 3, alinéa deux, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, les mots " le service " sont remplaces par les mots " l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche, ci-après dénommée l'entité compétente, ".
Art. 208.Dans l'article 3, alinéa trois, et 4 du même arrêté, les mots " Le service " sont chaque fois remplacés par les mots " L'entité compétente ".
Art. 209.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 concernant l'octroi de subventions pour la diminution de produits phytopharmaceutiques et d'engrais dans l'horticulture, en application du programme flamand de développement rural, le point 2° est remplacé par la disposition suivante :
"2° l'entité compétente : " l'entité compétente du Département de l'Agriculture et de la Pêche ";
Art. 210.Dans les articles 5, 7, 10, 12 et 13 du même arrêté, les mots " la division " sont remplacés par les mots "l'entité compétente ".
Art. 211.Dans l'annexe I du même arrêté, les mots " l'Administration de l'Agriculture et de l'Horticulture du Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " le Département de l'Agriculture et de la Pêche ".
Art. 212.A l'article 2 de l'annexe 1 sont apportées les modifications suivantes :
1)les mots " Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ";
2°les mots " l'ALT " sont remplacés par les mots " le Département de l'Agriculture et de la Pêche ";
2°le mot " l'ABKL " est remplacé par les mots " Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche).
Art. 213.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2005 relatif à la constitution et l'utilisation de la réserve nationale en ce qui concerne le régime de paiement unique, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
1°instance compétente : l'instance du domaine politique Agriculture et Pêche du Ministère de la Communauté flamande, à remplacer par les mots " entité compétente : l'entité du Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ";
Art. 214.Dans l'article 4, § 2, 5 et 6, § 1er, § 2 et § 4, du même arrêté ministériel le mot " instance " est remplacé par le mot " entité ".
Art. 215.A l'annexe I et II du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1)les mots " Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ";
2°les mots " l'Administration de la Gestion et de la Qualité de la Production agricole, Division de l'Exécution de la Politique du Marché et des Revenus " sont remplacés par les mots " Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche ";
3°les mots " Division de l'Exécution de la Politique du Marché et des Revenus " sont supprimés.
Art. 216.Dans l'article 1er, § 1er, 1°, § 2, 1°, l'article 2, 3, 4, 5, § 1er, l'article 6, 7, § 2, 3°, l'article 9, 10 en 11 de l'arrêté ministériel du 22 novembre 2005 concernant le calcul et la révision des droits au paiement provisoires en exécution du régime de paiement unique, le mot " instance " est chaque fois remplacé par le mot " entité ".
Art. 217.Dans l'article 2 du même arrêté ministériel, les mots " L'Administration de la Gestion et de la Qualité de la Production agricole " sont remplacés par les mots " l'Agentschap voor Landbouw en Visserij " (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ".
Art. 218.A l'annexe I, II et III du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1)les mots " Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ";
2°les mots " l'Administration de la Gestion et de la Qualité de la Production agricole " sont remplacés par les mots "l'Agentschap voor Landbouw en Visserij ";
Art. 219.Dans l'article 1er de l'arrête ministériel du 25 novembre 2005 établissant les modalités de l'arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° l'entité compétente : l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche); ".
Art. 220.Dans l'article 1er, 2° et 3°, 2, § 1er, 1° et 3°, § 3, 4, § 5, 3° et 5°,5, § 4, 3°, 10, § 4, et 12 du même arrêté, le mot " instance " est chaque remplacé par le mot " entité ".
Art. 221.Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant modalités d'application relatives à l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières destinées à la fabrication de produits non spécifiquement destines à l'alimentation humaine ou animale, les mots " l'instance compétente " sont remplacés par les mots " l'entité compétente de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche), ci-après dénommé l'entité compétente, ".
Art. 222.Dans l'article 4, § 1er et § 2, l'article 5, § 3, 2° et 3°, l'article 6, § 2, 2°, l'article 6, § 3, l'article 7, § 2, 2° et 3°, l'article 7, § 4, l'article 9, 10, 11, § 2, l'article 12, § 1er, § 2, § 3 et § 4, l'article 13, § 1er, l'article 14, § 1er, 4° et 5° et l'article 14, § 2, du même arrêté, le mot " instance " est chaque fois remplace par le mot " entité ".
Art. 223.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques, il est ajouté un point 3° rédigé comme suit :
" 3° entité compétente : " l'entité compétente de l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche) ".
Art. 224.Dans l'article 4, §§ 1er et 2, l'article 5, § 2, 2° et 3°, l'article 6, § 3, l'article 7, § 2, 2°, § 3, l'article 9, 10, §§ 1er et 2, l'article 11, § 2, l'article 12, §§ 1er, 2 et 3, l'article 13, § 1er, 4° et 5° et l'article 13, § 2 du même arrêté, le mot "instance " est chaque fois remplacé par le mot " entité ".
Art. 225.Dans les articles 2, 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté ministériel du 6 décembre 2005 établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural, les mots " la division " sont chaque remplacés par les mots "l'entité compétente ".
Art. 226.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif au transfert de droits au paiement, le point 1° est remplacé par la disposition suivante :
" 1° l'entité compétente : l'Agentschap voor Landbouw en Visserij (Agence de l'Agriculture et de la Pêche); ".
Art. 227.Dans l'article 1er, 6°, l'article 4, § 1er, l'article 5, 6, 11, § 1er, du même arrêté, le mot " instance " est chaque fois remplacé par le mot " entité ".
Art. 228.A l'annexe I, II et III du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " Ministère de la Communauté flamande " sont remplacés par les mots " Ministère flamand de l'Agriculture et de la Pêche ";
2°les mots " l'Administration de la Gestion et de la Qualité de la Production agricole " sont remplacés par les mots " Agentschap voor Landbouw en Visserij ";
Art. 229.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2006.
Bruxelles, le 19 mai 2006.
Y. LETERME.