Lex Iterata

Texte 2006036055

(2006-06-01) Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires et KWZI'S pour le premier trimestre 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-7-2006
Numéro
2006036055
Page
34302
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex