Lex Iterata

Texte 2006036043

2 JUIN 2006. - Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux " topsport " (sport de haut niveau) enseignement secondaire général et technique (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-7-2006
Numéro
2006036043
Page
35144
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-02/52
Entrée en vigueur / Effet
23-07-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux "topsport" - enseignement secondaire général et technique à sanctionner par décret, est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs finaux visés à l'article 2 produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2006/2007.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 juin 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.