Texte 2006036043
Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux "topsport" - enseignement secondaire général et technique à sanctionner par décret, est sanctionné.
Art. 3.Les objectifs finaux visés à l'article 2 produisent leurs effets à partir de l'année scolaire 2006/2007.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 juin 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.