Lex Iterata

Texte 2006036038

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de services régionaux (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-7-2006
Numéro
2006036038
Page
34077
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-04/54
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2006
Texte modifié
1999035665
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.