Texte 2006036037

4 MAI 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-7-2006
Numéro
2006036037
Page
34158
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-04/58
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-04-01/15, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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