4 MAI 2006. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 en tekstbijwerking tot 23-09-2009)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-7-2006
Numéro: 2006036012
Page: 34079
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-04/56
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 1999035376
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[Abrogé] <AM 2009-04-21/05, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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