15 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant désignation du Secrétaire de la commission disciplinaire et du conseil disciplinaire concernant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (Pas de version française, voir version néerlandaise.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 27-6-2006
- Numéro
- 2006035954
- Page
- 32577
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-15/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
