18 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences en particulier la position juridique du personnel de l'agence autonomisée externe " Vlaamse Landmaatschappij " (Société terrienne flamande) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2006 et mise à jour au 24-09-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-6-2006
Numéro: 2006035949
Page: 33113
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-18/49
Entrée en vigueur / Effet: 08-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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