7 JUIN 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Pas de version française, voir version néerlandaise.)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-6-2006
- Numéro
- 2006035929
- Page
- 32565
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-06-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-06-2006
- Texte modifié
- 2002035757
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
