28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant la prime d'emploi. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2008 et mise à jour au 28-06-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-6-2006
Numéro: 2006035922
Page: 32043
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-04-28/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-06-10/03, art. 21,9°, 009; En vigueur : 01-01-2019>

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