31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de Base 00.22. (Traduction).

Article 1er.Le crédit reporté à l'année budgétaire 2006 et disponible à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous (en mille euros) :

  Repartition de                          Repartition vers
  DO   PR     AB     SC     Montant       DO   PR     AB     SC     Montant
  24   24.6   00.22  CND     1 830        54   54.8   11.05  CND     1 830

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.