19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-2006
- Numéro
- 2006035905
- Page
- 30679
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-19/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-06-2006
- Texte modifié
- 2004035830
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn ", il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit :
" Le chef de l'agence est assisté par un directeur général. "
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 mai 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE.
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