Lex Iterata

Texte 2006035905

19 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-6-2006
Numéro
2006035905
Page
30679
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-19/34
Entrée en vigueur / Effet
26-06-2006
Texte modifié
2004035830
belgiquelex

Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn ", il est ajouté un alinéa deux, rédigé comme suit :

" Le chef de l'agence est assisté par un directeur général. "

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE.