28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires. (Traduction).

Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003, il est ajouté un § 4, rédigé comme suit :

" § 4. A partir du 1er janvier 2006, les traitements annuels bruts, visés à l'article 8, § 4, s'élèvent à :

                   Cinq ans      Dix ans       Quinze ans      Vingt ans
                    d'anciennete  d'anciennete  d'anciennete    d'anciennete
  Personnel          16 885,76     17 797,34     18 577,07       20 597,67
   logistique
  Personnel          19 444,20     22 374,20     24 327,58       27 257,68
   administratif
  Personnel          24 530,05     27 951,58     30 356,64       33 945,05
   d'encadrement
  Personnel          30 029,50     32 465,85     35 923,39       39 679,22 "
   dirigeant

Art. 2.A l'article 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003, il est ajouté un § 7, rédigé comme suit :

" § 7. A partir du 1er janvier 2006, le montant visé au § 2, 3°, est remplacé par 11 745,82 euros. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE