Lex Iterata

Texte 2006035890

31 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la "Europese Atletiek Association" (E.A.A.) et de "International Association of Athletics Federation" (I.A.A.F.) dans le cadre de la pratique médicalement réfléchie du sport (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-6-2006
Numéro
2006035890
Page
30110
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-31/32
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.