Texte 2006035866

17 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, dans les garderies et les services pour familles d'accueil, les initiatives d'accueil extrascolaire et les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2008 et mise à jour au 14-02-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-6-2006
Numéro
2006035866
Page
30560
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-17/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-12-20/51, art. 6, 003; En vigueur : 01-01-2014>

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