21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence " Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie " (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-6-2006
Numéro: 2006035861
Page: 29434
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-10-21/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-03-21/25, art. 4,1°, 002; En vigueur : 01-06-2014>

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