12 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du plan GIS 2006 de la Flandre conformément à l'article 7 du décret du 17 juillet 2000 relatif au système d'information géographique de la Flandre (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-6-2006
- Numéro
- 2006035844
- Page
- 29452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-12/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-06-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
