Lex Iterata

Texte 2006035814

21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'accréditation de transition de certaines formations universitaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-6-2006
Numéro
2006035814
Page
30530
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-21/53
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,162°, 002; En vigueur : 01-01-2017>