2 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé au secrétaire général du département du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse et Média (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-6-2006
Numéro: 2006035813
Page: 30104
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-05-02/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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