2 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'accord de délégations de compétences spécifiques concernant la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé au secrétaire général du département du Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse et Média (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-6-2006
- Numéro
- 2006035813
- Page
- 30104
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-05-02/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
