Lex Iterata

Texte 2006035812

(2006-05-12) Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour transplantation d'embryon chez les chevaux (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-6-2006
Numéro
2006035812
Page
29460
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-05-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex