Texte 2006035805

28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-6-2006
Numéro
2006035805
Page
31868
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-28/44
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2006
Texte modifié
2005036341
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés sont ajoutées les annexes I.E. à I.N. incluses, qui sont jointes en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2006.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Annexe I. (Pas de version française, version néerlandaise non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 22-06-2006, p. 31553-31867).

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