31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 8-6-2006
Numéro: 2006035804
Page: 29452
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-31/55
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.