31 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-6-2006
- Numéro
- 2006035804
- Page
- 29452
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-31/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
