Lex Iterata

Texte 2006035797

28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-6-2006
Numéro
2006035797
Page
30534
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-28/36
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Les budgets suivants du crédit disponible inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, sont transférés :

                Secteur                       Montant   Programme  Allocation
                                                                    de base
                  -                              -          -          -
  Fonds flamand                              2.017.392    41.5       41.11
  Assistance speciale a la Jeunesse            218.501    41.2       41.02
  Aide aux familles                            400.191    41.4       34.02
  Services d'aide logistique/soins a           112.378    41.4       34.06
   domicile complementaires
  Enfance et Famille                           246.726    41.4       41.01
  Centres d'aide integrale aux familles          4.813    41.4       34.04

Bruxelles, le 28 avril 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de La Famille,

I. VERVOTTE.