31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding" (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2006 et mise à jour au 09-10-2015)

Article 1er.[1 Le nombre de membres des organisations représentatives des travailleurs au conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " est fixé à dix. Le nombre de membres des organisations représentatives des employeurs au conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " est également fixé à dix.]1

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(1AGF 2015-09-11/11, art. 1, 002; En vigueur : 19-10-2015)

Art. 2.La désignation des membres du conseil d'administration du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding", telle que fixée aux arrêtés du Gouvernement flamand des 16 janvier 2004, 13 février 2004 et 14 janvier 2005, reste en vigueur.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 1985 portant composition du Comité de gestion de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 1986, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2006.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la Politique de l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.