28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits ouverts pour les allocations de base des différents programmes du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 sont répartis conformément au tableau ci-dessous.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 16-06-2006, p. 30671-30672).

Art. 2.Les crédits ouverts pour les allocations de base des différents programmes du budget du service à gestion séparée " Fonds MINA " pour l'année budgétaire 2006 sont répartis conformément au tableau ci-dessous.

   PR      AB       CND      CND       CED      CED       COD      COD
                  en plus  en moins  en plus  en moins  en plus  en moins
   -       -         -        -         -        -         -        -
  61.B  361B3501                               75.000
  61.B  361B6320                              226.000            226.000
  61.B  361B6326                                                 200.000
  61.B  361B1264                                        200.000
  61.B  361B3200                      75.000
  61.B  361B3307                     226.000            226.000

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.