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Lex Iterata
Texte 2006035780
(2006-04-05) Arrêté ministériel portant agréation d'un centre d'insémination artificielle pour chevaux (pas de version française, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-6-2006
Numéro
2006035780
Page
30115
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex