Lex Iterata

Texte 2006035780

(2006-04-05) Arrêté ministériel portant agréation d'un centre d'insémination artificielle pour chevaux (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-6-2006
Numéro
2006035780
Page
30115
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex