31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 28-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-5-2006
- Numéro
- 2006035767
- Page
- 25663
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-31/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-02-24/16, art. 261,3°, 002; En vigueur : 01-04-2017>
