19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 32, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-5-2006
- Numéro
- 2006035747
- Page
- 24633
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-19/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
