19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 32, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-5-2006
Numéro: 2006035747
Page: 24633
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-04-19/44
Entrée en vigueur / Effet: 19-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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