Lex Iterata

Texte 2006035735

28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-5-2006
Numéro
2006035735
Page
25096
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-28/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200626-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                      Repartition vers
                         Montant
  DO     PR       AB       CND        DO      PR      AB       SC*   Montant
   -      -        -        -          -       -       -        -        -
  24     60     00.26     1.500       41       4     41.01     CND     1.500
  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 28 avril 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.