31 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2006.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-5-2006
- Numéro
- 2006035729
- Page
- 25445
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-31/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2006 s'élève à 1,3613.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 31 mars 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.
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