24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-5-2006
Numéro: 2006035716
Page: 25298
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-04-24/36
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-2006
Texte modifié: 2004036287
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[Abrogé] <AM 2010-10-01/08, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2010>

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