24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 1995 relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'enseignement (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-5-2006
- Numéro
- 2006035716
- Page
- 25298
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-24/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2006
- Texte modifié
- 2004036287
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2010-10-01/08, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2010>
