19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

Article 1er.La procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage exécutés conformément à la réglementation de l'Union Cycliste Internationale (UCI), est reconnue équivalente aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, moyennant le respect des prescriptions procédurales prévues à l'article 2.

La liste des courses cyclistes organisées par la Royale Ligue Vélocipédique Belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'UCI, est reprise en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le contrôle antidopage doit être effectué par un médecin-contrôle agréé par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.

Une copie de chaque procès-verbal de prise d'échantillons mentionnant les codes utilisés, doit être adressée immédiatement après chaque course au Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias.

Une copie de chaque rapport d'analyse du laboratoire reconnu doit être adressée au Ministère flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, dans les huit jours suivant l'établissement du rapport d'analyse.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Bruxelles, le 19 avril 2006.

B. ANCIAUX

Annexe.

Art. N1.Annexe.

                    CONTROLES ANTIDOPAGE 2006
                                -
             LISTE DES CONTROLES SUIVANT LA PROCEDURE
              DE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS DE L'UCI
                                -
  29 septembre 2006 : circuit Franco-Belge (arrivee a Poperinge)