17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Affaires administratives (TRADUCTION).

Article 1er.Les réglementations suivantes entrent en vigueur le 1er avril 2006 :

1°l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Facilitair Management" (Agence de Gestion facilitaire);

2°l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Overheidspersoneel" (Agence de la Fonction publique);

3°l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 octobre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Binnenlands Bestuur" (Agence des Affaires intérieures);

Art. 2.§ 1er. L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des départements des ministères flamands entre en vigueur le 1er avril 2006 en ce qui concerne le Département des Affaires étrangères.

§ 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 réglant la délégation de compétences de décision aux chefs des agences autonomisées internes de l'Administration flamande entre en vigueur le 1er avril 2006 pour ce qui concerne l' "Agentschap voor Facilitair Management", l' "Agentschap voor Overheidspersoneel" et l' "Agentschap voor Binnenlands Bestuur".

Art. 3.Le Ministre flamand chargé de la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation, le Ministre flamand chargé de la Politique générale en matière de services facilitaires et de gestion immobilière, le Ministre flamand chargé de la Politique générale en matière d'informatique et de technologie de communication, le Ministre flamand chargé de la Gestion de la réglementation, de la simplification administrative et de l'E-gouvernement, le Ministre flamand chargé des Aspects régionaux en matière de marchés publics et d'agrément d'entrepreneurs, le Ministre flamand chargé des Affaires intérieures et le Ministre flamand chargé de la Politique d'intégration civique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.