24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2004 concernant les caractères et les conditions minimales sur lesquels doivent au moins porter les examens pour certaines espèces de plantes agricoles et espèces de légumes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-5-2006
- Numéro
- 2006035696
- Page
- 23417
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-24/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- 2004035550
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
