Lex Iterata

Texte 2006035675

(2006-04-18) Arrêté ministériel portant l'agréation d'un centre pour insémination artificielle et transplantation d'embryon chez les chevaux (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-5-2006
Numéro
2006035675
Page
23421
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex