Lex Iterata

Texte 2006035656

18 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant règlement d'intérieur de la commission d'avis des organisations communautaires des jeunes (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-5-2006
Numéro
2006035656
Page
23420
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-04-18/31
Entrée en vigueur / Effet
15-05-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.