18 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant règlement d'intérieur de la commission d'avis des organisations communautaires des jeunes (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-5-2006
- Numéro
- 2006035656
- Page
- 23420
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-04-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
