Texte 2006035622

1er JUIN 2006. - Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-6-2006
Numéro
2006035622
Page
30071
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-06-01/33
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2006
Texte modifié
2003200287
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-07-27/31, art. 17, 002; En vigueur : 01-09-2007>

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