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Lex Iterata
Texte 2006035606
(2006-03-30) Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (pas de version française, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-4-2006
Numéro
2006035606
Page
21760
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036610
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