30 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences spécifiques relatives à la politique agricole et à la pêche, au fonctionnaire dirigeant du département agricole et pêche (Voir version néerlandaise.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2008 et mise à jour au 22-04-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-4-2006
Numéro: 2006035598
Page: 21403
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-30/43
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 2005035117
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-03-26/07, art. 26, 006; En vigueur : 01-05-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.