17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006. (Traduction).

Article 1er.La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris, le 17 octobre 2003, et approuvée par le décret du 10 février 2006, est ratifiée.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Politique extérieure et les Affaires européennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS.

Annexe.

Art. N1.Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel 2003. <Erratum, voir M.B. 24-09-2008, p. 49782-49787>

(Pour la Convention, voir 2003-10-17/43)