25 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant agrément des fédérations sportives flamandes de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2012 et mise à jour au 28-09-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-4-2006
Numéro: 2006035589
Page: 22014
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-01-25/39
Entrée en vigueur / Effet: 06-05-2006
Texte modifié: 2003035123
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-09-13/07, art. 4, 002; En vigueur : 28-09-2012>

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