17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire pour l'octroi de périodes supplémentaires aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes limitrophes des communes de la périphérie bruxelloise et dans les communes limitrophes de la Région de Bruxelles-Capitale. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-4-2006
- Numéro
- 2006035585
- Page
- 21209
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-17/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-04-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-10-12/15, art. 24,3°, 002; En vigueur : 01-09-2012>
