17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire pour l'octroi de périodes supplémentaires aux écoles de l'enseignement fondamental dans les communes limitrophes des communes de la périphérie bruxelloise et dans les communes limitrophes de la Région de Bruxelles-Capitale. (Traduction)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-4-2006
Numéro: 2006035585
Page: 21209
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-17/44
Entrée en vigueur / Effet: 30-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-10-12/15, art. 24,3°, 002; En vigueur : 01-09-2012>

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