3 MARS 2006. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage de veaux. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2009 et mise à jour au 10-05-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-4-2006
Numéro: 2006035583
Page: 21400
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-03/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 2002016393
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-04-13/01, art. 13, 003; En vigueur : 01-01-2012>

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