Texte 2006035544

17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-4-2006
Numéro
2006035544
Page
20467
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-17/41
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2005
Texte modifié
1991036084
belgiquelex

Article 1er.L'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique, notamment l'article 10, § 2, pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au DVO (Dienst voor Onderwijsontwikkeling - Service d'Etudes) et aux services d'encadrement pédagogique, modifié par les arrêtés des 10 décembre 1999 et 1er septembre 1999, est remplacé par ce qui suit :

" § 2. En outre, dix membres du personnel jouissant d'un congé pour mission spéciale ou mis en disponibilité par défaut d'emploi peuvent être désignés auprès du DVO "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.