Texte 2006035534

10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits au sein du programme 45.4 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2006. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-4-2006
Numéro
2006035534
Page
21195
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-03-10/51
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits du budget général des dépenses 2006 du programme 45.4, Musique, Lettres et Arts de la scène, les redistributions de l'allocation de base mentionnées au tableau A (en milliers d'euros) sont effectuées :

  DO  PR    AB     CND     CND     CED    CED     COD    COD     CV     CV
                    en      en      en     en      en     en      en     en
                    plus    moins   plus   moins   plus   moins   plus   plus
      45.4  01.01           3 337
            33.86   2 133
            33.64      85
            33.65     180
            34.03     459
            33.66     385
            33.85      95

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mars 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

B. ANCIAUX.

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